Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
CALAO
2 place Gustave Roch, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine
93253110600023
boutiquecalao@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la boutique CALAO.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleurs, visuels) peuvent exister et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client.
Cartes-cadeaux
Les cartes-cadeaux Boutique CALAO sont utilisables exclusivement sur la boutique en ligne. Elles ne peuvent pas être utilisées pour régler des achats en boutique physique.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition du site.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [email].
Conditions de retour :
Les articles doivent être :
- Non portés, non lavés
- En parfait état
- Dans leur emballage d’origine avec étiquettes
- Sans traces d’utilisation (taches, odeurs, salissures, etc.)
Tout article ne respectant pas ces conditions sera refusé.
Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure
- Les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
10. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés et après vérification de leur conformité.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.
11. Garanties légales
Le client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : boutiquecalao@gmail.com.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels) sont la propriété exclusive de CALAO et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
15. Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur peut être suspendue en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
16. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
(Médiateur à compléter : ex. CM2C, FEVAD, etc.)
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.